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Le forfait mobilité durable à l’heure « active »

Le forfait mobilité durable à l’heure « active »

Inciter les salariés à prendre des modes de transport plus doux, voire « actifs » sont une priorité pour le gouvernement avec le nouveau forfait mobilité durable. Deux décrets du 10 mai 2020 définissent les conditions d’une prise en charge des frais de transport des salariés du secteur privé et public.

Deux décrets sont parus dimanche 10 mai 2020 au Journal Officiel

Ils concernent les modalités de mise en œuvre du forfait mobilités durables pour le secteur privé et le secteur public.
Le ministère de la transition écologique recherche ainsi à verdir le secteur automobile et la mobilité en général et à limiter la congestion routière. L’objectif est d’atteindre la «décarbonation complète du secteur des transports terrestres» en France d’ici 2050 (art. 73 du projet de Loi d’Orientation des Mobilités – LOM). Entre autres objectifs, il y aura la hausse progressive du nombre de véhicules dits « à faibles émissions » dans le parc automobile.
Le forfait mobilités durables a, quant à lui, pour objectif de privilégier les mobilités dites actives (marche à pied, vélo).

Notre conseil :

« Le forfait mobilités durables permet aux entreprises de prendre en charge jusqu’à 400 euros des frais de déplacement de leurs salariés » (ministre de la transition écologique et solidaire Élisabeth Borne).

La prise en charge de ces frais de transport personnel est exonérée d’impôt et de charges sociales dans la limite de 400 € (200 euros pour le secteur public) par an.

Pneu et saisonnalité

Cette prime mobilité durable remplace l’indemnité kilométrique vélo. Mais, comme expliqué*, l’employeur peut poursuivre le versement de cette indemnité dans le cadre du nouveau forfait mobilité durable.

Ce forfait peut aussi être cumulé avec la prise en charge des frais de carburant. Il peut aussi compléter le remboursement de la moitié de l’abonnement transport en commun par l’employeur.

En outre, le forfait prend en charge l’utilisation de véhicules en libre-service, comme les scooters, les voitures ou les trottinettes électriques.

Le versement des 400 euros se fera via un titre mobilités. Comme la carte titre restaurant, celui-ci permettra de régler les frais de recharge de sa voiture électrique, ou son covoiturage, ou encore l’entretien de son vélo.

En complément :

Le versement du forfait mobilités durables par l’employeur n’est que facultatif. Mais s’il est mis en place, il doit bénéficier à l’ensemble des salariés.

La loi n’impose donc pas le forfait mais elle impose d’aborder la question des déplacements des travailleurs lors des négociations salariales pour les établissements de plus de 50 salariés.

La loi LOM

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