La responsabilité du dirigeant dans le cadre de l’article L4121-1 du code du travail : le cas de l’accident de la route. 

Pour éviter l’altération physique et psychologique de ses salariés, le chef d’entreprise doit répondre à son obligation de sécurité de résultat.

Parce que l’accident de la route d’un salarié concerne plusieurs codes (civil, travail, sécurité sociale, de la route, des assurances, …), un responsable d’établissement doit se prémunir. L’article L4121-1 du code du travail donne des indications là-dessus.

L’obligation de résultat en matière de sécurité
La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sur la base de deux fautes qualifiées :
« La violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la réglementation, communément appelée « mise en danger délibérée d’autrui » : c’est la cas par exemple des entreprises de livraison auquel le dirigeant organiserait des tournées obligeant le salarié à adopter une conduite dangereuse.
« La faute caractérisée qui expose le salarié à un risque d’une particulière gravité qu’il ne peut ignorer » : c’est le cas, par exemple, de la surcharge d’un véhicule d’une entreprise de bâtiment dont les pneus étaient en outre, mal entretenus.
Ces deux homicides involontaires sont traités dans le cadre du pénal et peuvent entraîner une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement ferme et une amende d’un montant maximum de 45 000 €.

Notre conseil :
C’est payer un lourd tribut que d’être sanctionné pour une défaillance d’entretien ou un manque d’organisation. Entretenir une flotte de véhicule demande de l’exigence et procure des responsabilités.

D’autre part, l’employeur doit avoir conscience du danger auquel est exposé le salarié. Il doit alors prendre les mesures nécessaires pour l’en préserver.
En cas de faute inexcusable, une réparation complémentaire doit être envisagée, prévoyant l’indemnisation des préjudices subis (souffrances physique et morale, esthétique et agrément, perte et réduction possible de promotion professionnelle…) du salarié victime d’un accident du travail.
Ce sont autant d’éléments à envisager pour se prémunir de tout accident et de toute responsabilité.

En complément :
Au delà de la responsabilité du dirigeant, il en va de la santé de vos salariés et de leurs responsabilisations.
• Vos assurances peuvent vous conseiller et vous donner des outils pour sensibiliser et responsabiliser vos salariés avec des tests de conduite ou des tests d’alcoolémie par exemple.
• Responsabiliser les salariés ce pourrait être le passage d’un questionnaire sur les bonnes pratiques automobiles
• Responsabiliser c’est aussi établir une charte du conducteur.
• La vérification de votre flotte automobile comme le font les agences de location de véhicule paraît nécessaire. Retrouvez ici quelques conseils détaillés pour la gestion de la flotte de véhicules.
• Par ailleurs, nous vous conseillons le stage de « sensibilisation aux risques routiers », proposé par de nombreux organismes de formation. Voir rubrique experts et outils

Enfin, pourquoi ne pas devenir une « entreprise prudente » en signant notre charte d’engagement