Sorte de sous-catégorie des accidents de travail, le risque routier domicile-travail doit être considéré comme un accident professionnel par l’entreprise et donc demande une approche méthodologique.
Cette approche comprend un diagnostic, un plan d’actions en fonction du résultat de l’évaluation, des concertation entre employeurs et salariés.

L’employeur ne peut s’exonérer d’envisager l’accident de trajet comme un accident professionnel.

Il est considéré comme une sous-catégorie des accidents de travail, soumis à un régime hybride et considéré par le Code de la sécurité sociale comme un accident du travail et donc donnant droit au même régime d’indemnisation.

A ce titre et en cas d’arrêt de travail, la victime d’un accident de trajet peut prétendre à l’indemnisation complémentaire versée par l’employeur à partir du 11ème jour d’absence.

Mais pour être considéré comme un accident professionnel, il faut que l’accident de trajet intervienne par le fait ou à l’occasion du travail. Il doit donc avoir lieu sur le parcours normal aller-retour effectué par le salarié.

Risque routier domicile-travail : quand l’employeur est-il responsable ?

C’est d’autre part, un coût direct pour l’entreprise (assurance, absence du salarié, réorganisation, …).

Notre conseil :


Nous vous conseillons de vérifier les éléments de preuve apportés par votre salarié et savoir si réellement, l’accident entre dans le cadre d’un accident de trajet. Vérifiez le trajet effectué habituellement du trajet effectué lors de l’accident.

Demandez les raisons du changement s’il a lieu. Attention toutefois à ne pas « traumatiser » votre salarié par des questions trop intrusives, surtout si l’accident a entraîné une hospitalisation.

Pour se prémunir, l’employeur peut prendre des mesures de prévention.

La Commission des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (CATMP), commission paritaire réunissant les syndicats employeurs et salariés, préconise 6 mesures.
• Éviter les déplacements et inciter, lorsque cela est possible, au télétravail et à des modèles plus souples d’organisation,
• Profiter des services de proximité comme les crèches ou les commerces pour réduire les distances,
• Privilégier les moyens de transports collectifs, créer des navettes,
• Faciliter l’accès à l’entreprise par des voies de circulation dégagées par exemple,
• Sensibiliser le salarié à l’état de son véhicule,
• Former et informer les salariés.

En complément :

Avec les mesures préconisées par la CATMP, nous restons dans des mesures générales qui ne prennent pas en compte les spécificités de l’entreprise et les contraintes de l’employeur.

Il est possible d’agir en responsabilisant les salariés (comment celui-ci envisage son trajet domicile-travail) et en évitant des risques d’abus potentiels.

Il est possible, via le Comité d’Entreprise, de faire bénéficier le salarié de tarifs privilégiés sur l’entretien de son véhicule ou de lui faire bénéficier de stages de sensibilisation aux risques routiers.